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" FONDATION ARISTOKRATOS "
La Fondation Aristokratos sera un organisme philanthropique sans but lucratif, créé pour aider
les particuliers et les entreprises à réaliser leurs projets généreux dans les meilleures conditions.
Non confessionnelle et apolitique, la Fondation Aristokratos sera indépendante des Etats
La Fondation Aristokratos remplira les missions suivantes:
- regrouper et apporter une aide aux membres de la noblesse, aux membres de familles royales
et princières de tous les pays européens et non-européens, qui vivent parfois en exil, ou dans
leurs pays, avec très peu de ressources financières, dans une organisation, une stucture
qui les représente, les défends et leur offre les moyens de s'épanouir;
- regrouper et apporter une aide aux membres des Ordres de Chevalerie valides:
c'est-à-dire indépendants, ou semi-indépendants, ou dynastiques, ou d'Eglise;
- défendre les Monarchies qui sont si attaquées aujourd'hui;
- définir la Noblesse dans le monde d'aujourd'hui;
- favoriser l'amélioration de l'image publique de la Noblesse et des Monarchies;
- organiser des colloques et conférences;
- créer une caisse de secours pour accorder des soutiens financiers;
- créer un Conservatoire sur la Noblesse, les Monarchies et les Ordres de Chevalerie;
- publier et éditer des travaux et ouvrages sur la Noblesse, les Monarchies et Ordres de Chevalerie;
- créer des bourses d'études, des écoles, instituts, collèges, universités avec inscription préférentielle
réservée aux membres de familles royales, princières et nobles, et les membres des Ordres de Chevalerie valides;
- créer et gérer des maisons de retraite pour les membres de familles royales, princières et nobles,
et les membres des Ordres de Chevalerie valides;
- créer des organismes de secours mutuels pour les membres de familles royales,
princières et nobles, et les membres des Ordres de Chevalerie valides;
- acquérir, construire, et administrer des logements pour les membres de familles royales, princières et nobles
, et les membres des Ordres de Chevalerie valides. (Si ces personnes et familles sont en difficulté et/ou démunies,
il sera mis en place des mesures d'accompagnement favorisant leur insertion dans leur environnement comme dans
la vie professionnelle);
- maintenir des rapports de réciprocité avec des associations et des organismes nationaux ou étrangers qui se
proposent et qui poursuivent des buts semblables;
- former un réseau international pour favoriser l'entraide, organiser des échanges et séjours linguistiques;
- soutenir et développer les actions charitables et les oeuvres sociales fondées et présidées par des membres
de Familles Royales et Princières;
- recevoir des dons, donations et legs;
- offrir la possibilité à des particuliers, des associations et des entreprises d'instituer des fonds qui appuiront
des réalisations et des projets novateurs.
Ses ressources qui proviendront de dons, de donations, de legs et des revenus de son patrimoine,
lui permettront d'intervenir avec souplesse et rapidité pour aider à résoudre des problèmes encore peu ou mal pris en charge.
Grâce aux nombreux donateurs qui lui feront confiance, la Fondation Aristokratos mettra en place des programmes
d'intervention et développera de nouvelles actions lorsque le besoin s'en fera sentir, notamment dans le domaine social.
Elle soutiendra les activités des associations regroupant des membres de la noblesse européenne
et non-européenne (plus spécialement dans les pays non membres de l'Union Européenne), ainsi que les
activités des membres de Familles Royales et Princières (à l'exclusion des activités politiques).
I - UNE FONDATION AU SERVICE DES DONATEURS.
Au service de tous ceux qui voudront soutenir une cause d'interêt général, la Fondation Aristokratos
s'engagera à assurer le maximum d'efficacité aux dons qui lui seront consentis.
Habilitée à recevoir, sous quelque forme que ce soit, des dons, donations ou legs, la Fondation
aura pour mission de gérer et de redistribuer les biens qui lui seront confiés.
Comment agir à travers la Fondation Aristokratos?
En s'associant à des programmes collectifs...
Le donateur pourra soutenir les programmes d'intervention de la Fondation, soit en désignant lui-même
la cause qu'il souhaite aider, soit en confiant à la Fondation le soin de choisir la meilleure affectation pour son don.
En créant un projet personnel...
Si le donateur veut mener à titre personnel une action particulière, la Fondation Aristokratos l'aidera
à mettre en oeuvre un projet qui lui tient à coeur.
Elle offrira également au donateur la possibilité de créer un fonds qui pérennisera l'objectif de sa générosité.
Seuls les revenus de la dotation de son fonds seront dépensés chaque année au profit de la cause
qu'il aura choisie, dans les conditions qu'il aura définies.
Les garanties apportées par la Fondation Aristokratos.
Quel que soit le mode d'action choisi, la Fondation Aristokratos offrira au donateur:
A) La garantié d'une gestion financière rigoureuse: la gestion des biens dévolus à la Fondation Aristokratos
sera assurée sous le contrôle de spécialistes en fonction des patrimoines à évaluer, gérer ou négocier
(experts comptables, conseils juridiques et financiers, experts immobiliers, etc...).
B) Les meilleurs projets sélectionnés par des comités spécialisés: pour mieux répondre à l'évolution
des problèmes et des besoins de la société, la Fondation Aristokratos définira chaque année des
programmes d'intervention prioritaires.
C) L'assurance d'un contrôle de l'exécution et des résultats: que ce soit pour les actions que la
Fondation Aristokratos soutient elle-même directement, ou qu'il s'agisse de celles que ses donateurs
financent grâce à leurs dons et legs, la Fondation ne se contentera pas de choisir les projets et d'effectuer
des versements. Chaque initiative soutenue fera l'objet d'un suivi rigoureux tout au long de sa réalisation
et d'une analyse approfondie des résultats.
D) Une information complète sur les résultats et les comptes: les donateurs de la Fondation Aristokratos
recevront régulièrement des informations sur les actions qu'ils ont contribué à financer (journal, rapport annuel, etc...).
De plus, la Fondation Aristokratos veillera à ce que l'intervention financière de ses donateurs à travers les
fonds qu'ils auont créés soit très clairement identifiée et individualisée.
Les états financiers seront régulièrement vérifiés par un commissaire aux comptes et tous les comptes
de la Fondation Aristokratos seront publiés chaque année.
E) La garantie absolue du respect des volontés du donateur: En acceptant un don ou un legs, la Fondation Aristokratos
en acceptera toutes les charges et la volonté du donateur ne pourra pas être modifiée.
II - QU'EST-CE QU'UN FONDS ?
Pour un mécène décidé à soutenir une cause d'intérêt général, créer un fonds au sein de la Fondation Aristokratos
permettra de bâtir à sa mesure une véritable politique d'intervention, de suivre et d'évaluer l'impact de son action dans le
domaine de son choix.
Les fonds sont la plupart du temps créés pour durer après la disparition
du fondateur et continuer à intervenir en son nom, ou à la mémoire de toute personne qu'il aura choisie,
en faveur de la cause qui lui tenait à cœur.
Ces fonds consistent dans l'affectation irrévocable, par des personnes physiques
ou des organismes, de biens, droits ou ressources que la Fondation Aristokratos recevra et gérera
en son sein de manière individualisée et dont elle contrôlera l'utilisation.
Les biens apportés au fonds ou à la fondation peuvent être de nature très diverse: sommes d'argent,
valeurs mobilières, bijoux, tableaux, biens mobiliers ou immobiliers, droits d'auteurs, etc...
Il s'agit d'une activité pour compte de tiers dans la mesure où les mécènes donnent
(ou ont donné par testament) des instructions d'utilisation des biens souvent très précises.
Ces fonds, qui n'auront pas de personne morale distincte de la Fondation Aristokratos,
seront créés par dons, donations ou legs.
Selon la volonté du fondateur, l'affectation des revenus du fonds pourra être décidée:
- par le fondateur lui-même;
- par une personne ou un comité désigné par le fondateur;
- par un comité spécialement constitué par la Fondation Aristokratos.
La dotation du fonds sera gérée au sein d'un fonds commun dans lequel sera incluse
la dotation propre de la Fondation Aristokratos.
Cette solution permettra un moindre coût de gestion et surtout une meilleure
répartition des risques, car la Fondation Aristokratos sera habilitée à effectuer les
placements les plus divers, y compris l'acquisition d'immeubles de rapport.
Ce fonds commun sera géré sur les conseils d'un comité des finances.
Chaque fonds se verra attribuer, lors de leur entrée dans le fonds commun,
un nombre de parts en fonction de la valeur du patrimoine qu'elle apporte et de
celle du fonds commun au même moment.
Ce système simple est analogue à celui d'une Sicav.
Il permettra, en premier lieu, de répartir les revenus produits chaque année par
le fonds commun entre tous les fonds, au prorata du nombre de parts attribuées.
En second lieu, il assurera un rendement équivalent à chaque fonds, quel que soit le montant de leur apport.
III - COMMENT AIDER LA FONDATION ARISTOKRATOS ???
1) TRANSMETTRE TOUT OU PARTIE DE SON PATRIMOINE.
Transmettre son patrimoine, que ce soit à ces héritiers naturels ou à une institution
comme la Fondation Aristokratos, est un acte important qui mérite d'être entouré de toutes
les garanties. Il est toujours conseillé de consulter son notaire.
Fréquemment utilisé pour créer son proptre fonds au sein de la Fondation Aristokratos,
le legs permets également de soutenir un programme d'intervention, une action précise,
ou tout simplement une cause à laquelle le testateur est particulièrement attaché.
L'éxécution du legs:
Lorsqu'elle recevra un legs, la Fondation Aristokratos prendra en charge les biens transmis,
règlera avec le notaire du disposant les différentes formalités juridiques et administratives et
surtout prendra toutes les mesures conservatoires en attendant que ces formalités soient achevées.
Ensuite, la Fondation Aristokratos pourra assurer la gestion de ces biens, s'il s'avère opportun
de les conserver ou si le disposant en a demandé la conservation (immeubles, appartements, mobiliers, etc...) ou,
au contraire, procède à leur vente chaque fois que cela est nécessaire.
La Fondation Aristokratos s'entourera des meilleurs spécialistes en fonction des problèmes à résoudre.
Elle agira ainsi toujours en connaissance de cause et se refusera notamment à vendre les biens qui lui
sont confiés à des valeurs inférieures à celles du marché.
Dans tous les cas le notaire du disposant sera l'interlocuteur privilégié de la Fondation Aristokratos.
Legs particuliers:
Lorsque la Fondation Aristokratos sera instituée légataire universelle, le testateur pourra
lui demander de transmettre tel bien ou telle fraction de ses biens à un parent ou une personne de son entourage.
Legs en nue-propriété:
La Fondation Aristokratos sera habilitée à recevoir des legs en nue-propriété,
l'usufruit ou la jouissance pouvant être légués par le donateur à un parent ou à un proche.
Legs de biens situés à l'étranger:
La Fondation Aristokratos sera habilitée à recevoir des biens situés à l'étranger.
Les charges annexes:
Au même titre qu'un héritier naturel, la Fondation Aristokratos exécutera scrupuleusement toute
charge annexe à un legs consenti en sa faveur.
C'est ainsi, par exemple, qu'elle se chargera de l'entretien d'un caveau ou d'une tombe, ou qu'elle veillera
aux cérémonies religieuses qu'il lui sera demandé de faire célébrer.
Donations:
La Fondation Aristokratos sera habilitée à recevoir des biens par donation dans les même conditions que pour les legs.
Si le disposant souhaite transmettre un bien ou une somme d'argent de son vivant, il pourra donc parfaitement consentir
une donation à la Fondation Aristokratos.
2) CREER UN FONDS NOMINATIF.
Un particulier (personne physique) pourra mettre sur pieds un programme d'action.
Il déterminera lui-même le problème auquel il voudra faire face, pour autant que cela concerne
une préoccupation sociale, économique ou culturelle.
Le fonds portera son nom (ou celui d'une autre personne) ou sera institué en sa mémoire.
Conditions de création et de financement d'un fonds nominatif:
Au sein de la structure de la Fondation Aristokratos, un fonds nominatif pourra être institué:
- à partir d'un capital minimal de 75.000 Euros, qui pourra être versé en plusieurs tranches;
- au moyen d'un don ou d'une donation du vivant de la personne;
- au moyen d'un legs par testament.
3) CREER UN FONDS D'ENTREPRISE.
De nombreuses entreprises souhaitent s'investir dans des causes d'intérêt général.
La Fondation Aristokratos sera un partenaire privilégié pour des entreprises qui veulent concrétiser un engagement social.
Pour favoriser la générosité, la Fondation offrira aux entreprises la possibilité de créer leur propre fonds au sein de sa structure.
Le fonds d'entreprise:
- sera créé par convention pour une période d'au moins cinq ans;
- sera géré par un comité de gestion.
Quels avantages un fonds d'entreprise offre t'il à l'entreprise?
Le succès du concept est à attribuer aux garanties offertes en matière de flexibilité, de continuité, de crédibilité et de visibilité.
A) Un instrument flexible
:
- l'entreprise qui finance ce fonds créera une sorte de fondation propre, à petite échelle, avec
un minimum de formalités administratives;
- la formule est souple, tant en ce qui concerne les objectifs qu'en matière de rayonnement géographique.
B) Un instrument durable:
- le fonds d'entreprise sera instauré pour une période renouvelable de cinq ans minimum;
- l'approche structurelle s'inscrira dans une stratégie à long terme et visera un partenariat durable;
- la continuité permettra d'acquérir davantage de compétences et de professionnalisme.
C) Un instrument crédible:
- la fondation d'entreprise sera une institution indépendante en contact avec toutes les composantes de la société;
- la fondation d'entreprise sera aussi une garantie de moralité et de qualité.
D) Un instrument visible:
- un fonds d'entreprise porte généralement le nom de l'entreprise qui le finance;
- il crée alors une plus-value évidente en terme d'image, de fiabilité et de crédibilité;
- la plus-value bénéficie autant au grand public, au personnel et aux actionnaires qu'aux clients de l'entreprise.
Moyens financiers:
Une entreprise qui crée un fonds d'entreprise au sein de la Fondation Aristokratos devra faire
chaque année une donation d'au-moins 15.000 Euros.
Cet argent sera consacré au financement d'initiatives qui répondront aux objectifs du fonds.
IV - QUEL TYPE DE FONDS CREER ?
Deux types de fonds pourront être créés au sein de la Fondation Aristokratos:
A) Les fonds avec dotation, dont seuls les revenus seront utilisés chaque année au bénéfice de la cause choisie.
La dotation doit être d'au moins 75.000 euros.
La dotation peut être constituée par le donateur ou par des tiers sollicités par lui dans un délai
de trois ans maximum, un tiers au moins étant versé à la création.
B) Les fonds sans dotation, qui fonctionnent grâce à des versements réguliers effectués par le donateur ou par des tiers
sollicités par lui. Ces versements s'effectuent sur une durée maximum de trois ans, le montant
cumulé s'élevant à 75.000 euros.
Le Conseil d'administration de la Fondation Aristokratos, compétent en matière
de création de fonds, pourra toutefois demander, en fonction notamment de l'importance
des projets, un montant en dotation ou en ressources annuelles supérieur à ceux évoqués ci-dessus.
V - COMMENT CREER UN FONDS AU SEIN DE LA FONDATION ARISTOKRATOS ?SOUS QUELLE FORME LE DOTER ?
Le mécanisme est simple. Il suffit au donateur de faire un don, une donation ou un legs au profit de la Fondation Aristokratos.
Il peut le faire:
1- par un don manuel;
2- par une donation passée devant notaire;
3- par un testament instituant la Fondation Aristokratos légataire universelle ou lui léguant
telle somme, tel bien expressément désigné.
A son choix le donateur peut transmettre à la Fondation Aristokratos:
- une somme d'argent;
- la pleine propriété d'immeubles, de titres, de valeurs, de bijoux, de tableaux, etc...
- la nue-propriété ou l'usufruit de ces biens.
Il peut ainsi:
- léguer ou donner la nue-propriété à la Fondation Aristokratos et l'usufruit à une personne
qu'il désignera (la Fondation Aristokratos recouvrera la pleine propriété après un maximum
de 30 ans ou au décès de l'usufruitier);
- léguer ou donner l'usufruit de biens à la Fondation Aristokratos
(après 30 ans la Fondation perdra cet usufruit qui reviendra au donateur ou à ses héritiers),
- donner des droits d'auteur, des revenus sur brevets d'invention, etc...
Il peut également, s'il n'a pas de capital à léguer ou à donner, faire des versements pluriannuels.
Ces sommes seront conservées et gérées par la Fondation Aristokratos jusqu'au jour où elles constitueront
une dotation permettant de créer un fonds.
VI - LES FRAIS DE GESTION.
Pour les fonds avec dotation, la Fondation Aristokratos opère un prélèvement de 10 % sur les revenus distribués au fonds.
Une partie des revenus est réintégrée chaque année à la dotation afin de la protéger et d'en assurer la pérennité.
Pour les fonds sans dotation, la Fondation Aristokratos prélèvera un pourcentage sur les versements
que le donateur fait régulièrement à son fonds:
- pour les versements de 1 à 75.000 euros, le taux de prélèvement sera de 4 %;
- pour les versements de 75.000 euros à 300.000 euros, le taux sera de 3 %;
- pour les versements de 300.000 euros à 800.000 euros, le taux sera fixé à 2 %;
- pour les versements au-dessus de 800.000 euros, le prélèvement maximum étant limité à 20.000 euros.
Ces prélèvements sont calculés sur chaque versement unitaire (et non pas sur le cumul de plusieurs versements).
VII - INFORMATION IMPORTANTE.
Une autorisation par le Roi des Belges doit être obtenue pour toute libéralité entre vifs ou testamentaires au profit d'une fondation.
= Exception pour les dons manuels et les libéralités inférieurs à 100.000 euros.
L'obtention de cette autorisation ne pose guère de problème pour autant que le dossier de
la fondation, qui doit être tenu au greffe du Tribunal de première instance, soit en ordre et à jour.
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