Association de Défense de la Noblesse Française et Etrangère (A.D.N.F.E.)

Il est nécessaire de regrouper les membres de la noblesse de tous les pays (européens et non-européens) et les membres de familles royales et princières qui vivent parfois en exil, ou dans leurs pays, avec très peu de ressources financières dans une organisation, une stucture qui les représente, les défends et leur offre les moyens de s'épanouir.

L'Impératrice Zita disait: "Lorsque l'un est dans le besoin, les autres ne doivent pas lui manquer"!!!

Combien de membres de la Famille Impériale de Russie (et tant d'autres: Cambodge, Vietnam, Iran, Laos, etc...) ont vécu des situations humiliantes en exil??? Et combien de personnes les ont secourus ou tout simplement soutenus???

Nous voulons éviter que cela se reproduise et si par malheur cela se renouvelait, NOTRE ORGANISATION SERA LA POUR LES SECOURIR!!!...

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

- Association de Défense de la Noblesse Française et Etrangère (A.D.N.F.E.)

Article 2

L'Association de Défense de la Noblesse Française et Etrangère (A.D.N.F.E.) a pour objectif:

- de réunir le capital nécessaire (ce qui signifie rassembler l'argent pour la dotation, l 'achat des immeubles utiles aux buts recherchés, ainsi que des terres, des bois, des forêts ou terrains à boiser) à la création d'une Fondation.

La fondation est le résultat d'un acte juridique d'une ou plusieurs personnes physiques ou morales, sans condition de nationalité ou de domicile, par lequel on affecte un patrimoine à la réalisation d'un but désintéressé.

Cette Fondation aura pour mission:

a) de regrouper les membres de la noblesse, et les membres de familles royales et princières de tous les pays européens et non-européens (qui vivent parfois en exil, ou dans leurs pays, avec très peu de ressources financières) dans une organisation, une stucture qui les représente, les défends et leur offre les moyens de s'épanouir;
b) de regrouper les membres des Ordres de Chevalerie valides: c'est-à-dire indépendants, ou semi-indépendants, ou dynastiques, ou d'Eglise;
c) de défendre les Monarchies qui sont si attaquées aujourd'hui;
d) de définir la Noblesse dans le monde d'aujourd'hui;
e) de favoriser l'amélioration de l'image publique de la Noblesse et des Monarchies;
f) d'organiser des colloques et conférences;
g) de créer une caisse de secours pour accorder des soutiens financiers;
h) de créer un Conservatoire sur la Noblesse, les Monarchies et les Ordres de Chevalerie;
i) de publier et éditer des travaux et ouvrages sur la Noblesse, les Monarchies et Ordres de Chevalerie;
j) de créer des bourses d'études, des écoles, instituts, collèges, universités avec inscription préférentielle réservée aux membres de familles royales, princières et nobles, et les membres des Ordres de Chevalerie valides;
k) de créer et gérer des maisons de retraite pour les membres de familles royales, princières et nobles, et les membres des Ordres de Chevalerie valides;
l) de créer des organismes de secours mutuels pour les membres de familles royales, princières et nobles, et les membres des Ordres de Chevalerie valides;
m) de maintenir des rapports de réciprocité avec des associations et des organismes nationaux ou étrangers qui se proposent et qui poursuivent des buts semblables ;
n) de former un réseau international pour une entraide au point de vue professionnel, et organiser des séjours linguistiques.

Article 2 bis

La Fondation sera créé dans l'un des pays de l'Union Eurpéenne ou en Suisse.

Article 3

Le siège social est domicilié chez Monsieur Johan DOMAS - 1, Square de Provence / F - 35000 Rennes (France).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4

Cette association se compose:

- de membres bienfaiteurs (personnes physiques et morales);
- de membres de soutien (personnes physiques et morales);
- de membres adhérents (personnes physiques et morales);
- de membres d'honneur (personnes physiques et morales). Sont considérés comme membres d'honneur les personnes physiques et morales dont l'action a été considérée comme notable par le conseil d'administration.

Article 4 bis

Nous avons deux catégories:

A) MEMBRE DE DROIT: pour les personnes qui appartiennent à la noblesse; ou membre d'une famille royale ou princière; ou membre d'un ordre de chevalerie valide: c'est-à-dire indépendant, ou semi-indépendant, ou dynastique, ou d'Eglise.

B) MEMBRE ASSOCIE: pour les personnes qui n'appartiennent pas à la noblesse mais qui souhaitent défendre ces intérêts de par le monde, et ceux des monarchies.

Article 5

Admission: Toute personne qui s'engage à verser une somme supérieure ou égale à la cotisation annuelle peut demander auprès du conseil d'administration à devenir adhérent. Le conseil statue, en réunion, sur les demandes d'admission présentées.

Radiation: La qualité de membre se perd par: la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 6

Le montant des cotisations annuelles est:

- Membres bienfaiteurs: 1500 Euros;
- Membres de soutien: 750 Euros;
- Membres adhérents (personnes physiques):
a) Adhérent seul: 80 Euros;
b) Adhérent couple: 50 Euros;
c) Etudiant: 15 Euros;
- Membres adhérents (personnes morales): 150 Euros;
- Membres d'honneur: ils ne sont pas tenus de verser une cotisation annuelle.

Article 7

Les ressources de l'association comprennent: les cotisations, l'organisation d'événements légalement autorisés, les subventions des collectivités et des Gouvernements, et les intérêts éventuels de placements financiers.

Article 8

Dans la mesure du possible, seule une partie des cotisations et des aides publiques couvre certaines charges que l'association supporte du fait de ses activités liées à l'objet, entre autres:

- frais de représentation, de communication, de voyage et d'accueil;
- frais de fonctionnement (téléphone, courrier, etc...);
- rémunération du personnel éventuel, permanent ou occasionnel,
- impôts et taxes, etc...

Article 9

Le conseil d'administration peut nommer toute personne de son choix Président d'Honneur.

Article 10

Le conseil d'administration qui dirige l'association est composé:

- du président: Monsieur Johan DOMAS;
- et du trésorier: Madame Cécile DOMAS.

Il pourra être coopté jusqu'à 10 (dix) vice-présidents au maximum.
La durée de fonction des administrateurs n'est pas limitée.
En cas de vacance d'un des membres du conseil, les membres restants cooptent un nouveau membre lors de la prochaine réunion du conseil d'administration. Le remplacement définitif doit être validé lors de cette réunion.
Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs utiles et possibles pour l'administration et la gestion ordinaire et extraordinaire de l'Association.
Il pourra la représenter auprès de toute organisation ou autorité y compris dans les actes judiciaires. Dans ce cas là, il peut déléguer ses pouvoirs à un administrateur dont il déterminera l'étendue du mandat.

Article 11

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du président est considérée comme prépondérante en cas de partage. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 12

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, présents ou excusés par procuration. Elle se réunit tous les 4 ans.
Les membres auront la possibilité de voter par correspondance.
15 jours au moins avant, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L'ordre du jour est précisé sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée.
Les décisions sont validées à la majorité simple ou relative des membres présents et représentés (vote par procuration), la voix du président comptant double en cas de partage.

Article 13

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut provoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 14

L'Association de Défense de la Noblesse Française et Etrangère (A.D.N.F.E.) sera:

- transformée en "Association Française des Amis de la Fondation ...X..."

lorsqu'aura été créé la Fondation.

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